Après avoir passé cinq années à la tête du Conseil économique, social et environnemental, Aminata Tall a remis, hier, trois Rapport au Chef de l’Etat pour rendre compte des activités menées par son institution. La Présidente de l’Institution, qui s’est penchée sur le Code de passation des marchés publics a demandé que des sanctions soient prises à l’encontre des contrevenants.
Au cours de sa première Session ordinaire de l’année 2015, tenue du 24 février au 23 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental a procédé, sur saisine du Président de la République, à l’évaluation des procédures du Code des marchés publics, note le rapport. Ainsi, dans son avis n°2015-01 du 23 avril 2015, le Conseil a recommandé d’instruire, par le biais d’une directive présidentielle ou d’une instruction primatorale, «l’ensemble des autorités contractantes pour un respect scrupuleux des principes, procédures et délais prévus par la réglementation des Marchés publics», peut-on lire dans le Rapport transmis à la Rédaction de SourceA. Il a été préconisé, en outre, de faire prendre «des sanctions d’ordre administratif, financier» ? entre autres, «à l’encontre de toute personne constituant une entrave au bon déroulement des procédures de passation et d’exécution des Marchés publics». Il est, par ailleurs, demandé à l’autorité exécutive de transmettre aux Autorités compétentes, «l’ensemble des dossiers d’audit, d’investigation, d’inspection ou d’enquête relatifs aux Marchés publics et de mettre en place un dispositif d’exécution et de suivi des recommandations formulées, afin de garantir la célérité, dans le respect des principes de transparence et d’équité, dans la passation et l’exécution des Marchés publics, notamment ceux relatifs aux grands projets de l’Etat».
Le Rapport général dudit Conseil ne fait pas moins de 400 pages. C’est le condensé du travail fait par l’institution de 2013 à 2018. Il y a, par ailleurs, deux autres Rapports annuels, celui de 2016 et de 2017. D’une manière générale, les rapporteurs ont déploré «l’absence de saisine au cours de la mandature, par la voie de la pétition citoyenne malgré les efforts de sensibilisation qui ont été faits». «La raison la plus souvent invoquée réside dans le nombre important de pétitionnaires requis (5.000), d’où la nécessité, pour certains acteurs, de le réduire», note le Rapport. Tout de même, Aminata Tall et son équipe constatent, pour s’en féliciter, que le Chef de l’Etat a, à trois reprises, sollicité leur expertise pour des recommandations.
En sus des questions relatives au respect du Code de passation des marchés, le Chef de l’Etat a demandé leur avis, concernant le Projet de Politique Foncière proposé par la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF) et la gestion du pétrole et du gaz.
Omar NDIAYE
