Donald Trump a annoncé, lundi 9 juillet, la nomination du magistrat Brett Kavanaugh à la Cour suprême des Etats-Unis. Le président des Etats-Unis ancre ainsi dans le conservatisme l’institution qui tranche les grands débats de la société américaine.
« J’ai l’honneur et le privilège d’annoncer que je nomme à la Cour suprême des Etats-Unis Brett Kavanaugh », un juge « aux références impeccables », a déclaré Donald Trump au terme d’un suspense savamment orchestré par la Maison Blanche.
Juge à la cour d’appel de Washington depuis une décennie, Brett Kavanaugh a aussi été conseiller juridique de l’ancien président républicain George W. Bush. Il s’est dit « profondément honoré » d’avoir été choisi pour devenir le neuvième juge de la haute cour.
« Un juge doit être indépendant et doit interpréter la loi, et non pas faire la loi. Et un juge doit interpréter la Constitution telle qu’elle est écrite. », a-t-il assuré lors d’une courte allocution, en présence de M. Trump et devant ses parents, à qui il a rendu hommage.
Donald J. Trump✔@realDonaldTrump
Tonight, it was my honor and privilege to nominate Judge Brett Kavanaugh to the United States Supreme Court. #SCOTUS
Kavanaugh succède à Anthony Kennedy
Le juge Kavanaugh a commencé sa carrière dans la magistrature comme assistant d’Anthony Kennedy qui, fin juin, a créé la surprise en annonçant qu’il prenait sa retraite de la Cour suprême. Brett Kavanaugh en a d’ailleurs profité pour rendre hommage à son prédécesseur.
« Il y a trente ans, le président Reagan a nommé Anthony Kennedy à la Cour suprême. Le juge Kennedy a consacré sa carrière à défendre la liberté. Je suis profondément honoré d’être nominé pour occuper son siège. »
Près de trois décennies séparent les deux hommes et, s’il est confirmé par un vote du Sénat, Brett Kavanaugh deviendra à 53 ans l’un des plus jeunes sages de l’institution qui veille à la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis.
Diplômé de la prestigieuse université Yale, il a notamment rassuré les républicains en se déclarant opposé à la loi Obamacare sur la couverture maladie universelle.
Récemment, il s’est aussi prononcé contre l’avortement d’une migrante et pour l’assouplissement des règles antipollution de l’industrie automobile, rappelle notre correspondant aux Etats-Unis, Eric de Salve. Donald Trump le qualifie de « juriste brillant, aux écrits clairs et ciselés. Un des esprits ludiques les plus fins et les plus aiguisés de notre époque », un avis que ne partage pas du tout les élus démocrates très remontés contre cette nomination.
Brett Kavanaugh s’est fait connaître dans les années 1990 lors de deux scandales de l’ère Bill Clinton.
Une Cour ancrée à droite
L’arrivée du nouveau magistrat ne change pas l’équilibre arithmétique à la Cour suprême, il y a toujours cinq juges républicains sur neuf. Mais cette nomination à vie fait encore glisser la Cour à droite car Brett Kavanaugh remplace un juge conservateur modéré qui votait parfois dans le même sens que les libéraux. Or les démocrates craignent que son remplacement soit beaucoup plus intransigeant.
« Il y a sans doute des changements de jurisprudence à prévoir mais il faut noter qu’ils ont déjà commencé depuis une dizaine d’années, tient à préciser le chercheur Corentin Sellin. Cette Cour suprême, même si elle a pu faire preuve de libéralisme sur les questions sociétales, sur beaucoup d’autres questions – le financement des campagnes électorales, le droit à porter des armes à feu – a déjà glissé vers une interprétation plus conservatrice et plus textuelle de la Constitution. »
Pour l’opposition, la principale inquiétude concerne un possible retour en arrière en matière de droit à l’avortement.
La confirmation de Brett Kavanaugh par le Sénat s’annonce donc houleuse. Chuck Schumer, le leader des sénateurs démocrates, appelle à faire un barrage contre sa nomination. La sénatrice de la Californie dit aussi craindre le pire : Kamala Harris le qualifie d’« idéologue conservateur et de menaces directes pour les droits de millions d’américains ».
