Faut-il s’attacher les services d’un interprète pour comprendre le Parti démocratique sénégalais de Me Abdoulaye Wade, le Rewmi d’Idrissa Seck, Aj/Pads, version Decroix, Bokk Guis-Guis de Papa Diop, entre autres combattants du Projet de loi portant parrainage ? Difficile de répondre par la négative, et pour cause. SourceA est en mesure d’écrire que, lors des travaux de la Commission technique de Revue du Code électoral (Ctrce), les contradicteurs dudit Projet de loi avaient, en 2016, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, formulé huit recommandations. Parmi lesquelles, figurait, entre autres, leur acceptation de modifier la Constitution, notamment en son article 29, alinéa 4, pour prévoir qu’un taux de signatures égal à 1% des électeurs inscrits soit appliqué, pour l’élection présidentielle. Toujours d’après le Rapport général des Travaux de la Commission technique de Revue du Code électoral, parcouru par SourceA, les libéraux et leurs amis, qui promettent un épique combat, le 19 avril prochain, lors de l’examen du Projet de loi par l’Assemblée nationale, avaient suggéré que ce taux de 1% devait être appliqué, en lieu et place des 10.000 signatures, actuellement, exigées (ces électeurs devraient être domiciliés dans la moitié, au moins, des régions du pays, à raison de 1000 signatures, au moins, par région).
Votre journal est, également, en mesure de révéler que le Pds, le Rewmi…avaient validé sept autres recommandations, sous le regard de la Cena, du Cnra, du Cese, du Cosce, l’Onp, du Pacte. Révélations !!!
C’est une révélation de nature à glacer le sang de tous ceux qui soutiennent les contradicteurs du Président Macky Sall au sujet du parrainage des candidats à la Présidentielle de 2019, objet d’épique bras de fer entre Pouvoir et Opposition. En effet, à soixante-douze heures de l’examen, par l’Assemblée nationale, du Projet de loi portant parrainage des candidats, SourceA est en mesure d’écrire qu’aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le Parti démocratique sénégalais, le Rewmi, Bokk Guis-Guis, Aj/Pads, Ldr/Yessal…entre autres formations politiques qui combattent, aujourd’hui, le Projet de loi, avaient donné leur onction pour «faire modifier la Constitution. Ce, notamment en son article 29, alinéa 4, pour prévoir qu’un taux de signatures égal à 1% des électeurs inscrits soit appliqué, pour l’élection présidentielle, en lieu et place des 10.000 actuellement exigées (ces électeurs devraient être domiciliés dans la moitié, au moins, des régions du pays, à raison de 1000 signatures, au moins, par région)».
Voici la liste des Partis ayant proposé, en 2016, les huit recommandations, dont le parrainage
Selon toujours les confidences faites à SourceA, le Parti démocratique sénégalais et le Rewmi de Idrissa Seck n’étaient pas les seules formations politiques à avoir validé les huit recommandations qui ont été dénombrées par les membres de la Commission technique de Revue du Code électoral (Ctrce). En effet, les représentants du Pôle de l’opposition ont été scindés, à l’époque, en deux Groupes. Il y avait le sous-Groupe dit de l’opposition dite significative, composé de Maguette Sy du Pds, de Déthié Fall de Rewmi, d’Aly Guèye, de Ndiawar Paye, du Professeur Malick Ndiaye, de Mme Sagar Taoré de Aj/Pads, version Mamadou Diop Decroix, d’un certain M. Seck de Bokk Guis-Guis de Papa Diop, ainsi que d’un représentant du maire de Dakar, Khalifa Sall. Dont SourceA ignore l’identité.
Quant au deuxième sous-Groupe, il était constitué de l’opposition dénommée «Efop» portée sur les fonts baptismaux, à l’époque, par Me Souleymane Ndéné Ndiaye, Modou Diagne Fada, Aliou Sow, etc….
Toujours, à l’époque, on avait dénombré cinq Représentants, à savoir Alioune Souaré de Ldr/Yeesal ; Mouhamadou Sourang de l’Unp ; Mme Niang, épouse de Khaly Niang, Ump ; d’Abou Sy de Snn et de Matabara Diop de Spd.
Côté Mouvance présidentielle, il y avait 15 représentants dont, entre autres, Benoît Sambou, Ibrahima Badiane, Ousmane badiane de la Ld ; de Mme Zahra Iyan Thiam.Quant aux non-alignés, ils étaient composés de Déthié Faye et d’un représentant d’Abdoul Mbaye.
Au-delà de leur acceptation de modifier la Constitution, notamment en son article 29, alinéa 4, pour prévoir qu’un taux de signatures égal à 1% des électeurs inscrits soit appliqué, pour l’élection présidentielle, voici les 7 autres recommandations formulées, en 2016, par le Pds et Cie
Outre leur acceptation de faire modifier la Constitution, les participants aux travaux de cette Commission technique avaient formulé sept autres recommandations. Il s’agissait de procéder à une large communication et à une sensibilisation forte des citoyens, pour que le fichier issu de la refonte soit crédible et représentatif de l’électorat ; prendre en charge les représentants des Partis politiques dans les Commissions administratives de la refonte du fichier électoral ; créer un cadre de concertation permanent entre l’Administration et les acteurs politiques ; créer une Commission de suivi de la refonte partielle du fichier, en y associant les représentants des Pôles des Partis politiques, légalement, constitués ; mener les échanges avec le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, dans la perspective du décret fixant les modalités de mise en œuvre pratique de la loi sur la refonte ; poursuivre les échanges avec le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, tout en lui laissant ses prérogatives, sur le cautionnement aux élections ; prévoir un montant plancher et un montant plafond, pour encadrer la décision du ministre chargé des élections de fixer le montant de la caution.
Alors, c’est à se demander qu’est-ce qui a bien pu prendre le Parti démocratique sénégalais et d’autres formations politiques dépositaires des conclusions des travaux de la Commission technique de revue du Code électoral à se ruer, deux ans plus tard, dans les brancards. Et à menacer de s’opposer, par tous les moyens, à l’adoption de ce Projet de loi par les députés.
A l’origine des rencontres qui se sont déroulées du 16 juin au 3 août 2016
Pour ceux qui ne le savent pas, les rencontres de ladite Commission se sont déroulées, à l’époque, du jeudi 16 juin au mercredi 3 Août 2016. Et, se sont tenues, dans la Salle de conférences de la Direction générale des Elections, les réunions de la Commission technique de Revue du Code électoral. Cette Commission a été installée, officiellement, par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Abdoulaye Daouda Diallo, le 16 juin 2016, après le report de la première Cérémonie initialement prévue le 14 juin. Pour rappel, la mise en place d’une Commission technique de Revue du Code électoral avait été recommandée par la rencontre d’échanges et de concertation, tenue le jeudi 9 juin 2016, à l’Hôtel Ngor Diarama, entre le ministre et les représentants des Partis politiques légalement constitués. Elle s’était tenue dans le cadre de la concertation politique voulue par le Chef de l’Etat, à l’occasion des travaux de lancement du dialogue national, le 26 mai 2016. La rencontre de Ngor Diarama avait retenu la décision de mettre en place une Commission ad hoc composée, comme de coutume, de mandataires de différents Partis politiques regroupés autour de trois Pôles (Majorité, Opposition et Non alignés), ainsi que les représentants des autres acteurs du processus électoral.
L’Opposition va-t-en-guerre d’aujourd’hui avait validé toutes ces recommandations, sous les yeux de la Cena, du Cnra, du Cese, du Cosce, de l’Onp, du Pacte
La particularité de cette Revue réside dans le fait que les experts électoraux ont été conviés, à l’effet d’accompagner les acteurs, d’éclairer, au besoin, les travaux de la Commission sur certaines questions. Des membres du Conseil économique, social et environnemental, de la Société civile, à travers le Collectif des Organisations de la société civile pour les élections (Cosce) et la Plateforme des Acteurs de la Société civile pour la Transparence des élections (Pacte), des Organismes de contrôle et de suivi du processus électoral (Commission électorale nationale autonome, Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) et l’Observatoire national de la Parité (Onp).
Les 12 points sur lesquels la Commission technique de Revue du Code électoral devait mener ses concertations
Au total, la Commission technique devait mener ses concertations sur plusieurs aspects. Et, parmi lesquels, la participation des indépendants à tous types d’élections ; la refonte partielle du fichier électoral ; la fusion de la carte nationale d’identité et de la carte d’électeur ; l’élection de députés dédiés à la diaspora ; le vote des militaires et paramilitaires, le jour du scrutin général ; la caution aux élections ; le mode de scrutin aux élections législatives ; l’insertion des règles d’organisation du référendum dans le code électoral ; la prise en compte des recommandations de la Cena ; la carte électorale ; la parité et le bulletin unique.
Au-delà des douze points de discussions évoqués supra, la Commission a eu à se prononcer sur des propositions de modification de dispositions du Code électoral ou de renforcement du système électoral introduites dans le document de synthèse. Lesquelles propositions émanaient de l’Onp, du Pacte et du Cnra.
Omar NDIAYE
