Au terme d’une semaine de débats passionnels, l’Assemblée nationale a adopté ce dimanche 22 avril en première lecture la loi asile et immigration par 228 voix contre 139 et 24 abstentions.
A l’issue de plus de soixante heures de débats enflammés et l’examen d’un millier d’amendements, les députés français ont fini par adopter ce dimanche soir le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ».
Ardemment défendu par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, le texte vise à réduire à six mois, contre onze actuellement, l’instruction de la demande d’asile. Objectif affiché : faciliter à la fois l’expulsion des déboutés et l’accueil des acceptés. Se voulant ainsi équilibré, entre humanité et efficacité, il a toutefois été critiqué par les oppositions de droite et de gauche et jusque dans les rangs de la majorité.
Le projet de loi a été voté par la majorité LREM-MoDem et le groupe UDI-Agir-Indépendants. Les Républicains et toute la gauche – socialistes, communistes et « Insoumis » – ont voté contre, tout comme les députés FN. Au sein du groupe LREM, seul l’ex-socialiste Jean-Michel Clément s’est exprimé contre le texte. Il a aussitôt annoncé son départ. Le chef du groupe Richard Ferrand avait prévenu : « Si l’abstention est un péché véniel, le vote contre est un péché mortel ! », toute opposition vaudrait exclusion. Quatorze autres ont manifesté leur désaccord en s’abstenant.
Dès le coup d’envoi des débats lundi soir, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb avait plaidé « l’urgence à réagir », sur fond de « crise migratoire » en Europe, pour limiter une « immigration massive » tout en garantissant le droit d’asile, « sacré », selon le fameux principe du « en même temps » cher au président Emmanuel Macron. La rapporteuse du texte, la députée LREM Elise Fajgeles a ainsi souvent insisté sur une « ligne de crête » entre « exigence de pragmatisme » et « humanité ».
Mais cette volonté d’équilibre n’a pas convaincu les oppositions. A droite, Les Républicains et le Front national ont bataillé pour durcir le texte. Avec ce projet de loi, Emmanuel Macron « fait du Hollande en pire, a ainsi dénoncé Christian Jacob. Il aggrave la législation actuelle ». La présidente du FN Marine Le Pen a pour sa part fustigé une « loi d’organisation d’une immigration supplémentaire ».
La gauche, quant à elle, s’est dressée contre une loi qualifiée d’« inhumaine ». Elle a combattu des « régressions », comme le doublement de la durée maximale de rétention, portée à 90 jours, la possibilité de maintenir des enfants en rétention, en accusant la majorité de « faire le bonheur de la droite et de l’extrême droite ». L’une des mesures phare du texte, la réduction de moitié du délai d’appel à 15 jours après le rejet d’une demande d’asile, a été votée par le FN, inhabituellement présent en nombre dans l’hémicycle. Un épisode qualifié de « tournant » historique par le premier secrétaire du PS Olivier Faure.
Dans les dernières heures de débats ce dimanche, l’Assemblée a voté l’assouplissement du « délit de solidarité » pour certaines personnes venant en aide aux migrants, et un autre amendement LREM ramenant à six mois le délai pour accéder au marché du travail pour les demandeurs d’asile.
Le projet de loi est désormais attendu courant juin au Sénat, avant de revenir à l’automne à l’Assemblée nationale.
(Avec AFP)
